LABEL BBC et CREDIT IMPOT

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Fiche produit crééé par : ALBIO TECHNOLOGY

Date de création : 09/07/2009 Fiche vue 14856 fois

DESCRIPTION :

EFFINERGIE
Organisme accordant les labels de performance énergétique des habitations en fonction de leurs économies en énergie.
On distingue plusieurs classifications : HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR ou BBC Effinergie

- label BBC « Bâtiment Basse Consommation », pour une consommation d’énergie inférieure à 50 kWh/m2.an, modulée selon la zone géographique d’implantation. L’association Effinergie a été créée, en partenariat avec plusieurs conseils régionaux et associations, pour assurer la promotion des constructions dont la consommation se situe au niveau du label BBC : elle fédère les maîtres d’oeuvre, constructeurs, banques, pouvoirs publics qui veulent s’y impliquer et met en avant les projets et les réalisations remarquables dans ce domaine.

Avantage du label EFFINERGIE BBC :
Décret n°2009-389 du 7 avril 2009
- Définir la performance énergétique de notre projet de maison (valeur ajoutée à notre projet)
- Bénéficier de 40% de crédit d' impôt pendant 7ans plafonné à 7500 euro (au lieu de 40% la première année et 20% pour les 4 autres années pour une maison classique)
- Crédit d' impôt BBC différent du crédit d' impôt énergie durable (donc éventuellement cumulable )
- 50 % de crédit impôt pour les diagnostic de performance énergétique (quand celui ci n' est pas obligatoire)
- Exonération de taxe foncière pendant 5 ans avec la norme BBC (après validation par le conseil municipal)

PROCESSUS D'ATTRIBUTION PROMOTELEC
Un dépôt de dossier doit être composé :
- d'une étude énergétique (le choix du Bureau d'Etude qui réalisera cette étude énergétique appartient au client - le rôle du BE est de conseiller sur les choix à mettre en œuvre au regard du respect de la RT et du cahier des prescriptions du Label si le logement est certifié)
- des plans
- de la demande d'attribution du label dûment complétée
- du paiement du Label

Coût label EFFINERGIE BBC
Test d' étanchéité BLOWER DOOR :
Etude performance Thermique (RT2005) :
Dépôt dossier Promotelec :
Simulation dynamique thermique :
Accompagnement du dossier :

Estimation retour sur investissement label BBC :
Gain crédit impôt LABEL BBC : 1600 euro/ans (7 ans)
Crédit impôt sur test performance énergique : (à définir)
Economie d 'énergie (colmatage fuite d' air à la construction) : ( à définir)
Exonération taxe foncière sur 5 ans avec la norme BBC : (à définir)

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES :

Avantage du label EFFINERGIE BBC :
Décret n°2009-389 du 7 avril 2009
- Définir la performance énergétique de notre projet de maison (valeur ajoutée à notre projet)
- Bénéficier de 40% de crédit d' impôt pendant 7ans plafonné à 7500 euro (au lieu de 40% la première année et 20% pour les 4 autres années pour une maison classique)
- Crédit d' impôt BBC différent du crédit d' impôt énergie durable (donc éventuellement cumulable )
- 50 % de crédit impôt pour les diagnostic de performance énergétique (quand celui ci n' est pas obligatoire)
- Exonération de taxe foncière pendant 5 ans avec la norme BBC (après validation par le conseil municipal)

PROCESSUS D'ATTRIBUTION PROMOTELEC
Un dépôt de dossier doit être composé :
- d'une étude énergétique (le choix du Bureau d'Etude qui réalisera cette étude énergétique appartient au client - le rôle du BE est de conseiller sur les choix à mettre en œuvre au regard du respect de la RT et du cahier des prescriptions du Label si le logement est certifié)
- des plans
- de la demande d'attribution du label dûment complétée
- du paiement du Label

Coût label EFFINERGIE BBC :

Test d' étanchéité BLOWER DOOR : ALBIO TECHNOLOGY (sur devis)
Etude performance Thermique (RT2005) : ALBIO TECHNOLOGY (sur devis)

Dépôt dossier chez un des bureau labélisateur :

Simulation dynamique thermique : ALBIO TECHNOLOGY (sur devis)
Accompagnement du dossier : ALBIO TECHNOLOGY (sur devis)

Estimation retour sur investissement label BBC :

Gain crédit impôt LABEL BBC : 1600 euro/ans (7 ans)

Crédit impôt sur test performance énergique : (à définir)

Economie d 'énergie (colmatage fuite d' air à la construction) : ( à définir)

Exonération taxe foncière sur 5 ans avec la norme BBC : (à définir)

INFORMATIONS DE CONTACT :

COURRIEL : contact@albiotechnology.fr

DOCUMENT ATTACHE :

Télécharger le fichier (ALBIO-BILAN-THERM.pdf)

LIEN EXTERNE :

http://209.85.229.132/search?q=cache:dzhGQRJouDwJ:droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3972791-credit-d-impot-interets-d-emprunt-bbc+CREDIT+D%27IMPOT+BBC&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

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Photos :

BBC 2005

BILAN THERMIQUE