|
|
| Accueil > Conditions Générales d'Utilisation |
|
Conditions Générales d'Utilisation |
|
|
| Conditions mises à jour le : 16 septembre 2008 |
|
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte sur le site annuaire-ecoconstruction.com. En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition par Ekofabrik sur le site annuaire-ecoconstruction.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par Ekofabrik. Aussi Ekofabrik invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2 - DESCRIPTION DU SERVICE
Ekofabrik propose à ses utilisateurs une plate-forme de services Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche pour décrire leur activité dans le domaine de l'éco-construction, créer des actualités sur leurs produits et services, et créer des galeries de photos sur leur travail ou réalisations.
Le service permet aussi la mise en relation par messagerie interne, sans dévoiler l'adresse email des utilisateurs ayant crée une fiche.
Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls responsables des contenus décrivant leur activité.
Les contenus sont vérifiés par un modérateur, mais Ekofabrik ne peut vérifier l'exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence.
Ekofabrik ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un profesionnel reférencé sur le site annuaire-ecoconstruction.com et un de ses clients.
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils Ekofabrik mis à disposition des utilisateurs sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
3 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Tous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par Ekofabrik sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant émis ce contenu.
Ekofabrik ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, Ekofabrik pourrait être obligé légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive tous les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination, proposeraient des contenus à caractère pédophile ou autres, non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de Ekofabrik et du site annuaire-ecoconstruction.com, et ce à la seule discrétion de Ekofabrik.
Ekofabrik effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation, ainsi que toute fiche dont le contenu ne serait pas lié au domaine de l'éco-construction.
Dans ces cas, Ekofabrik a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre Ekofabrik.
Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le site annuaire-ecoconstruction.com à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques.
Ekofabrik se réserve le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d'utilisation.
4 - DONNEES PERSONNELLES
Ekofabrik respecte votre vie privée et la protection de vos données.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail à : contact@annuaire-ecoconstruction.com (art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978 )
Ekofabrik ne communiquera en aucun cas votre email à des tiers sans votre acceptation.
Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par Ekofabrik à l'utilisateur, des emails automatiques peuvent être envoyés sur votre adresse e-mail, pour vous prévenir nottament (et sans que cette liste soit exhaustive) :
- lorsque vous créez votre compte
- lorsque votre fiche est supprimée par un modérateur
- lorsque vous recevez une demande de contact sur la messagerie interne du site annuaire-ecoconstruction.com
5 - ABONNEMENT "PASS ANNUAIRE"
5 - 1 : Définitions
Abonnement : Souscription payante aux services additionnels de l'annuaire écoconstruction disponible sur www.annuaire-ecoconstruction.com. Les différents types d'abonnements sont décrits à l'article " Types d'abonnement ".
Internaute : Personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant pour réaliser des opérations, interactives ou non, telles que la consultation de sites, l'échange d'information, ou la réalisation d'actes juridiques tels que des achats de produits ou de prestations de services.
Abonné : personne physique ou morale souscrivant un abonnement
Services additionnels : un abonnement donne accès à des prestations uniquement disponibles dans le cadre d'un abonnement. Ces services additionnels peuvent être modifiés ou utilisés par l'abonné et consultés par les internautes. Les services additionnels sont décrits à l'article " Services additionnels ".
5 - 2: Types d'abonnements
Tous les abonnements proposés sont tacitement reconductibles mois par mois une fois la durée de la première souscription écoulée sauf exception liée au paiement.
Abonnement mensuel : souscription d'un mois aux services additionnels tacitement reconductible par période d'un mois.
TARIF :
25 Euros HT / 29,90 Euros TTC par mois,
prélèvement de 25 Euros HT (29,90 Euros TTC) par mois sur la carte bancaire utilisée lors du paiement initial.
Le prélèvement peut être résilié à tout moment, mais toute sommes payée est dûe et non remboursable.
3 crédits sont offerts tous les mois, lors du renouvellement de l'abonnement.
Abonnement 6 mois : souscription de 6 mois, aux services additionnels, tacitement reconductible une fois les 6 mois écoulés par période d'un mois au tarif préférentiel de l'abonnement de 6 mois.
TARIF :
6 mois à 19 Euros HT (22,72 Euros TTC) par mois, facturés en un paiement de 114 Euros HT (136,32 Euros TTC)
Après 6 mois, prélèvement de 19 Euros HT (22,72 Euros TTC) par mois sur la carte bancaire utilisée lors du paiement initial.
Le prélèvement peut être résilié à tout moment, mais toute sommes payée est dûe et non remboursable.
18 crédits sont offerts lors du premier paiement, puis passé les 6 mois, 3 crédits sont offerts tous les mois, lors du renouvellement de l'abonnement.
Abonnement annuel : souscription de 12 mois, aux services additionnels, tacitement reconductible une fois les 12 mois écoulés par période d'un mois au tarif préférentiel de l'abonnement annuel.
TARIF :
1 an à 16,50 Euros HT (19,73 Euros TTC) par mois, facturés en un paiement de 198 Euros HT (236,80 Euros TTC)
Après 1 an, prélèvement de 16,50 Euros HT (19,73 Euros TTC) par mois sur la carte bancaire.
Le prélèvement peut être résilié à tout moment, mais toute sommes payée est dûe et non remboursable.
18 crédits sont offerts lors du premier paiement, puis passé les 6 mois, 3 crédits sont offerts tous les mois, lors du renouvellement de l'abonnement.
Les tarifs des abonnements sont sujets à modification sans préavis.
Tout abonnement déjà souscrit ne sera pas sujet aux modifications tarifaires survenant après la date de souscription.
5 - 3 : Modes de paiement
Trois modes de paiement sont mis à la disposition des futurs abonnés.
5 - 3 - 1 : Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
Le futur abonné pourra régler son abonnement par carte bancaire à travers une interface sécurisée.
Le règlement par carte bancaire entraîne une tacite reconduction mois par mois une fois la durée de la première souscription écoulée.
La validité de la carte devra courir jusqu'à la fin de l'abonnement. Si cela n'était pas le cas, la société EKOFABRIK pourra refuser la souscription ou décider de suspendre l'abonnement ainsi que l'accès à la consultation par les internautes des services additionnels et à la modification/utilisation par l'abonné des services additionnels à expiration de la carte bancaire.
5 - 3 - 2 : Le paiement par chèque
Le futur abonné pourra régler son abonnement par chèque.
Le paiement par chèque n'entraîne pas de tacite reconduction.
A la fin de la période souscrite, l'abonné n'aura plus accès aux services additionnels, ne pourra plus modifier ces derniers ou les utiliser, les internautes ne pourront plus consulter les services additionnels.
Tous les services relatifs à l'abonnement ne seront mis à disposition de l'abonné qu'à encaissement du chèque.
5 - 3 - 3 : Le paiement par virement
Le futur abonné pourra régler son abonnement par virement bancaire.
Le règlement par virement bancaire entraîne une tacite reconduction mois par mois une fois la durée de la première souscription écoulée.
Si une anomalie, de quelque nature que ce soit, venait à empêcher le virement ou son encaissement, la société EKOFABRIK pourra refuser la souscription ou décider de suspendre l'abonnement ainsi que l'accès à la consultation par les internautes des services additionnels et à la modification/utilisation par l'abonné des services additionnels à tout moment.
5 - 4 : Résiliation
L'abonné peut résilier à tout moment la tacite reconduction de son abonnement.
Pour ce faire, l'abonné trouvera dans la rubrique " Mon espace " un lien hypertexte cliquable intitulé " résilier mon abonnement ". Il suffira alors qu'il suive la procédure indiquée.
La résiliation n'entraîne, en aucun cas, le remboursement des abonnements souscrits ou des mois tacitement reconduits.
5 - 5 : Services additionnels
Le fait de souscrire un abonnement donne droits aux services et avantages suivants :
- Possibilité de créer des actualités : une interface est mise à disposition de l'abonné, et il peut créer lui même ses actualités, les modifier ou les supprimer. Ces actualités sont visibles sur sa fiche et sur la rubrique " Actualités ".
- Possibilité de créer des offres d'emploi : une interface est mise à disposition de l'abonné, et il peut créer lui même ses offres d'emploi , les modifier ou les supprimer. Ces offres d'emploi sont visibles sur sa fiche et sur la rubrique " Offres d'emploi ".
- Possibilité de consulter les CV de la rubrique emploi : accès illimité aux CV déposés par les candidats sur la rubrique " Offres d'emploi ".
- Possibilité de créer des fiches produit : une interface est mise à disposition de l'abonné, et il peut créer lui même ses fiches produit, les modifier ou les supprimer. Ces fiches produit sont visibles sur sa fiche et sur la rubrique " Catalogue Produit ".
- 3 crédits offerts par mois, inclus dans l'abonnement, et cumulables.
- Tarif préférentiel sur l'achat de demandes de devis supplémentaires : 1 crédit au lieu de 2 crédits la fiche contact, soit 4,90 Euros HT au lieu de 9,80 Euros HT.
- Mise en avant sur les listes de résultats de l'annuaire : ajout d'icônes supplémentaires à côté du nom de l'abonné, signalant à l'internaute que cet abonné a accès à l'ensemble des services de l'Annuaire éco-construction.
- Mise en relation directe par email : l'abonné peut être contacté par les internautes visitant sa fiche au moyen du bouton " contacter par email ". Ce service inclus dans l'abonnement permet à l'abonné de recevoir des demandes de contact sans dévoiler son adresse email.
6 - DROIT DE PROPRIÉTÉ
Ekofabrik ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des outils Ekofabrik. L'utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits.
Cependant, en publiant votre fiche sur le site annuaire-ecoconstruction.com, en créant des galeries d'images ou des actualités, vous accordez à Ekofabrik le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.
Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale en date du 7 novembre 2007 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). (numéro de déclaration : 1261424)
|
|
|
|
|
|
