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Conditions Générales d'Utilisation |
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| Conditions mises à jour le : 7 novembre 2007 |
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ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte sur le site annuaire-ecoconstruction.com. En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition par Komcitiz sur le site annuaire-ecoconstruction.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par Komcitiz. Aussi Komcitiz invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
DESCRIPTION DU SERVICE
Komcitiz propose à ses utilisateurs une plate-forme de services Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche pour décrire leur activité dans le domaine de l'éco-construction, créer des actualités sur leurs produits et services, et créer des galeries de photos sur leur travail ou réalisations.
Le service permet aussi la mise en relation par messagerie interne, sans dévoiler l'adresse email des utilisateurs ayant crée une fiche.
Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls responsables des contenus décrivant leur activité.
Les contenus sont vérifiés par un modérateur, mais Komcitiz ne peut vérifier l'exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence.
Komcitiz ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un profesionnel reférencé sur le site annuaire-ecoconstruction.com et un de ses clients.
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils Komcitiz mis à disposition des utilisateurs sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
MODIFICATION DU SERVICE
Komcitiz se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.
DROIT DE PROPRIÉTÉ
Komcitiz ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des outils Komcitiz. L'utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits.
Cependant, en publiant votre fiche sur le site annuaire-ecoconstruction.com, en créant des galeries d'images ou des actualités, vous accordez à Komcitiz le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.
COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Tous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par Komcitiz sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant émis ce contenu.
Komcitiz ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, Komcitiz pourrait être obligé légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive tous les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination, proposeraient des contenus à caractère pédophile ou autres, non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de Komcitiz et du site annuaire-ecoconstruction.com, et ce à la seule discrétion de Komcitiz.
Komcitiz effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation, ainsi que toute fiche dont le contenu ne serait pas lié au domaine de l'éco-construction.
Dans ces cas, Komcitiz a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre Komcitiz.
Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le site annuaire-ecoconstruction.com à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques.
Komcitiz se réserve le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d'utilisation.
DONNEES PERSONNELLES
Komcitiz respecte votre vie privée et la protection de vos données.
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Komcitiz ne communiquera en aucun cas votre email à des tiers sans votre acceptation.
Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par Komcitiz à l'utilisateur, des emails automatiques peuvent être envoyés sur votre adresse e-mail, pour vous prévenir nottament (et sans que cette liste soit exhaustive) :
- lorsque vous créez votre compte
- lorsque votre fiche est supprimée par un modérateur
- lorsque vous recevez une demande de contact sur la messagerie interne du site annuaire-ecoconstruction.com
Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale en date du 7 novembre 2007 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). (numéro de déclaration : 1261424)
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